Conditions générales de vente
Ventes à distance aux consommateurs. Applicables à toute commande sur AUTODECOPARIS, édité par AUTOCO, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 €, 11 chemin des Esserts, 73200 Albertville, France, RCS Chambéry 108 142 613, TVA FR02108142613. Version du 24 septembre 2026.
1. Objet
Les présentes régissent la vente de mobilier et d’articles de décoration par AUTOCO à des consommateurs. Toute commande vaut acceptation sans réserve.
2. Prix
Les prix sont en euros toutes taxes comprises, livraison offerte en France métropolitaine. AUTOCO peut les modifier à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est ferme après paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire agréé, sur une page sécurisée : aucune donnée de carte ne transite ni n’est conservée par nos soins.
4. Livraison
Les modalités et délais figurent dans la page Livraison & retours. Les délais sont indicatifs ; un retard n’ouvre droit à aucune indemnité mais vous pouvez annuler une commande non expédiée.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. AUTODECOPARIS étend ce délai à 30 jours (voir Livraison & retours). Le remboursement intervient sous 14 jours après retour de l’article.
6. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de défaut, contactez-nous : réparation, remplacement ou remboursement.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné par AUTOCO sera indiqué ici dès son adhésion ; en attendant, écrivez-nous pour toute réclamation. La plateforme européenne de règlement des litiges est disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.